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Services en ligne gratuits

Free databases (JPG)

Recherche d'informations juridiques et techniques dans nos bases de données de brevets en ligne.

Espacenet - recherche de brevets

Espacenet offre un accès gratuit à plus de 70 millions de documents brevets du monde entier contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours.

Serveur de publication européen

Plate-forme officielle de publication de l'OEB. Pour obtenir des copies de demandes de brevet européen, de fascicules de brevets européens délivrés et de documents modifiés.

Bulletin européen des brevets

Le Bulletin européen des brevets paraît chaque semaine et contient les données bibliographiques et les données relatives à la situation juridique des demandes de brevet européen et des brevets européens, requises en vertu de la règle 143 CBE.

IPscore

Logiciel qui vous aide à évaluer, à analyser et à gérer votre portefeuille de brevets.

Registre européen des brevets

Le Registre européen des brevets permet d'accéder directement aux informations relatives aux demandes de brevet européen et accessibles au public, telles qu'elles découlent de la procédure de délivrance : délivrances, oppositions, conseils en brevets/correspondance OEB, etc.

Service d'alerte du Registre

Le service d'alerte du Registre (anciennement WebRegMT) vous permet de surveiller automatiquement les changements intervenus dans les données du Registre européen des brevets. Vous pouvez suivre jusqu'à 1 000 dossiers de votre choix.

Services brevets ouverts (OPS)

L'OPS permet d'accéder aux mêmes données que l'interface Espacenet, mais sous une forme personnalisée et plus souple. Pour créer des bases de données de brevets sur mesure, suivre les changements de statut de certains brevets et télécharger des données en vrac.

EBD (EPO Bibliographic Data)

Télécharger une ou plusieurs semaines de données bibliographiques (brevets EP) en XML.