Le Journal officiel de l'OEB

Le JO comporte des informations officielles ou générales de l'OEB, ainsi que d'autres informations concernant la CBE ou sa mise en œuvre.

Le JO sous forme PDF

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Abonnements et commandes

Pour les numéros du JO à compter de 1997, une version interrogeable en texte intégral peut désormais être téléchargée sous forme de fichier ZIP en vue d'une utilisation locale.

Annonces dans le JO

Comment insérer une annonce ou demander une inscription sur la liste des manifestations

Prépublication de décisions et de communiqués

Les décisions du Président et du Conseil d'administration sont publiées ici, avec d'autres informations de l'OEB, avant que le numéro correspondant du Journal officiel ne soit disponible sous forme de fichier PDF.

20.12.2011
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres

20.12.2011
Extension des programmes pilotes "Patent Prosecution Highway" (PPH)

15.12.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relative à la signification par des moyens techniques de communication dans certaines procédures devant l'Office européen des brevets

15.12.2011
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 13 décembre 2011 relatif aux services en ligne de l'OEB

2.12.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 novembre 2011, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets

29.11.2011
Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2011 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 6/11)

29.11.2011
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents

29.11.2011
PT Portugal : Nouveaux montants des taxes

29.11.2011
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres

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