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La Convention sur le brevet européen

La 14e édition de la "Convention sur le brevet européen" comprend

  • la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), telle qu'en vigueur depuis le 13 décembre 2007,
  • le texte du règlement d'exécution de la CBE, y compris les modifications applicables à compter du 1er janvier 2011,
  • les protocoles qui font partie intégrante de la CBE (protocole interprétatif de l'article 69 CBE, protocole sur la centralisation, protocole sur la reconnaissance, protocole sur les privilèges et immunités, protocole sur les effectifs),
  • un extrait de l'acte du 29 novembre 2000 portant révision de la CBE,
  • la décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 relative aux dispositions transitoires au titre de l'article 7 de l'acte de révision, et
  • le règlement relatif aux taxes.

Cette publication est complétée par une liste des décisions et avis de la Grande Chambre de recours publiés au Journal officiel de l'OEB (annexe I), une liste de correspondance entre la CBE 1973 et la CBE 2000 (annexe II) et un index alphabétique.

Les commandes doivent être libellées sur le formulaire.

Veuillez noter que la version actuelle de la CBE n'est disponible qu'en format HTML. La version en format PDF correspond à la dernière édition imprimée de la CBE (14e édition, imprimée 2010) et ne contient pas les modifications que le Conseil d'administration décide entre deux éditions sur papier.

Pour une version actuelle des taxes de procédure, veuillez consulter aussi le journal officiel.

Là où la version HTML contient des liens entre les articles et les règles de la CBE et est optimisée pour l'utilisation en ligne, la version PDF présente la meilleure solution pour navigation hors ligne (recherche plein texte inclue).

Avis important: Le texte de la CBE faisant foi est celui de l'édition imprimée de la CBE publiée par l'OEB, ainsi que, le cas échéant, le texte des modifications telles que publiées dans la version imprimée du Journal officiel de l'OEB.

Selon les dispositions transitoires applicables à la CBE telle que révisée par l'acte de révision de la CBE du 29 novembre 2000, en règle générale les dispositions révisées s'appliquent. Il existent toutefois des exceptions à cette règle et dans ces cas les dispositions de la CBE 1973 , continuent à s'appliquer.

ARCHIVE: CBE 1973