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Jurisprudence des Chambres de recours (6e édition 2010)

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La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets (PDF, 6.3 MB)

6ème édition
Juillet 2010

Remaniée et augmentée, la sixième édition du recueil de décisions des chambres de recours est parue en août 2010, sous le titre "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets".

L'ouvrage tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2009, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des deux premiers mois de 2010. Les différents chapitres ont également été considérablement remaniés et mis à jour compte tenu de la révision de la CBE 2000. Ce recueil est une précieuse source d'informations pour tous ceux qui s'intéressent au droit européen des brevets. A titre de complément, il est recommandé au lecteur de consulter les éditions spéciales annuelles "La jurisprudence des chambres de recours" du Journal officiel de l'OEB. Jurisprudence des Chambres de recours (6e édition 2010)