Quick Navigation

Organisation européenne des brevets

L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale qui a été instituée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Elle comprend deux organes, à savoir l'Office européen des brevets proprement dit, et le Conseil d'administration, qui exerce un contrôle sur les activités de l'Office.

Fondements juridiques

L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale qui a été instituée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich.

États membres

L'Organisation compte actuellement 38 États membres.

Commission du budget et des finances

La Commission du budget et des finances du Conseil d'administration est composée d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, des représentants des Etats parties à la CBE et de l'Office européen des brevets, ainsi que de délégués admis en tant qu'observateurs.

Informations supplémentaires